Règlement intérieur — Atelier Musical Paris Seine
Ce document définit les modalités d’inscription, de paiement, l’organisation des cours et les responsabilités de chacun au sein de l’Atelier Musical Paris Seine.
L’inscription à l’Atelier Musical implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Celui-ci peut être consulté à tout moment sur le site internet de l’association.
Modalités d’inscription
L’inscription aux cours se fait pour l’année scolaire complète qui s’étend de la troisième semaine de septembre à la dernière semaine de juin.
Votre inscription vous engage pour la durée de l’année scolaire.
Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Le paiement de la facture, en totalité ou échelonné, vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Paiement et remboursement
1. Frais d’inscription
Un montant de 25 € par foyer est requis pour couvrir les frais d’inscription.
Ce montant est remboursable uniquement si l’élève ne peut être intégré dans un groupe.
2. Paiement des cours
Option annuelle
Le règlement annuel des cours doit être effectué par virement bancaire ou par chèque unique remis à l’inscription. Cette option permet de bénéficier d’une réduction de 5 %.
Option en trois fois
Pour ceux qui souhaitent étaler les paiements, trois chèques sont à remettre le jour de l’inscription. Conformément à la législation, tous les chèques doivent être datés du jour de leur émission.
Les encaissements seront effectués aux dates suivantes :
- À l’inscription pour le premier paiement.
- Première semaine de janvier pour le deuxième paiement.
- Première semaine d’avril pour le troisième paiement.
Deuxième inscrit
Les élèves d’une même fratrie bénéficient d’une réduction de 10 % à partir du deuxième enfant.
Deuxième activité
Un élève pratiquant deux activités distinctes bénéficie d’une réduction de 10 % sur l’activité la moins onéreuse.
3. Autres paiements
Chèques vacances
L’association accepte les chèques vacances ANCV à hauteur de 50 % du montant de l’inscription, hors frais de dossier. Les règlements effectués en chèques vacances ne donnent lieu à aucune réduction, y compris la réduction applicable au règlement annuel en une seule fois.
Non-acceptation des espèces
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
4. Arrivée en cours d’année scolaire
Pour les cours collectifs, un calcul est effectué en fonction du nombre de trimestres restant. Si l’élève intègre une activité en cours de trimestre, ce trimestre est dû entièrement.
5. Départ en cours d’année scolaire
Seuls les cas de force majeure comme un déménagement au-delà des limites de la commune, d’une maladie rendant impossible la pratique de l’activité et dûment attestés peuvent être pris en compte pour un remboursement.
Pour toute autre raison, seul le bureau de l’association est habilité à statuer sur un éventuel remboursement.
Dans tous les cas, 50 % du montant perçu ou restant à percevoir demeurent acquis à l’association.
Organisation et durée des cours
L’horaire de cours défini lors de l’inscription peut être exceptionnellement modifié avant la rentrée pour des raisons d’harmonisation âge-niveau, et ce, dans l’intérêt de l’élève.
Bébés Musiciens (1 et 2 ans)
Groupes de 6 enfants avec 1 seul parent-accompagnateur : durée de la séance, 30 minutes.
Éveil musical (3 et 4 ans) et « Petits archets » (4 ans)
Groupes de 10 enfants maximum : durée de la séance, 45 minutes.
Ateliers initiation et petits archets (5 ans)
Groupes de 8 à 10 enfants maximum : durée de la séance, 60 minutes.
Cours d’instrument
- Groupes de 3 ou 4 élèves : durée de la séance, 60 minutes.
- Groupes de 2 élèves : durée de la séance, 40 minutes.
- Individuel : durée de la séance, 20 minutes.
Chant choral, théâtre et musiques actuelles amplifiées
Groupes de 8 à 15 élèves maximum : durée de la séance, 1 heure.
Adulte à la carte
Durée à définir avec le professeur en fonction de vos souhaits, qui ne peut être inférieure à 30 minutes par cours et augmentée par tranches de 15 minutes.
Retard et absence
Élève
En cas de retard ou d’absence de l’élève, le professeur n’est pas tenu de rattraper le temps perdu ou le cours manqué. Toute absence à un cours collectif ne peut donner lieu à un remplacement individuel.
Les élèves inscrits aux cours « à la carte » doivent informer de leur absence ou de leur retard au moins 24 h à l’avance ; faute de quoi, le cours sera considéré comme pris et non remboursable.
Professeur
Absence imprévue (arrêt maladie, accident de travail, etc.) : nous nous efforçons de vous prévenir le plus tôt possible.
Absence prévue (congé maternité, paternité, d’adoption, etc.) : le professeur est remplacé.
L’inscription à l’Atelier Musical vaut adhésion à un projet pédagogique et à un enseignement assuré par l’association, et non un engagement contractuel avec un professeur déterminé. En cas d’absence prolongée, de départ ou d’indisponibilité d’un enseignant, l’association se réserve la possibilité de confier temporairement ou définitivement le cours à un autre professeur afin d’assurer la continuité pédagogique, sans que cela puisse constituer un motif de remboursement.
Aucun remboursement n’est dû pour le cas d’une absence imprévue de courte durée, pour laquelle aucune solution de remplacement n’est possible.
Cas de force majeure et continuité des cours
Sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les sinistres affectant nos locaux, ou toute autre situation imprévue empêchant la tenue des cours en présentiel.
En cas de force majeure, l’association s’engage à mettre en place des solutions alternatives pour assurer la continuité des cours, telles que :
- Cours à distance — utilisation de moyens numériques pour dispenser les cours aux jours et heures habituels.
- Adaptation des méthodes pédagogiques — ajustement de l’enseignement pour répondre aux contraintes imposées par la situation.
Les élèves et parents d’élèves seront informés des modalités mises en place. Les cours à distance ne feront l’objet d’aucune diffusion extérieure, et les élèves non participants seront considérés comme absents.
En cas de force majeure entraînant une modification de l’organisation des cours, l’association s’efforcera d’assurer la continuité pédagogique par tout moyen adapté, sans que cela puisse donner lieu à remboursement.
Responsabilité
Parents
Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants avant et après les cours. L’association n’assure pas la sécurité et la surveillance des élèves en dehors des heures de cours, et ne pourra être tenue responsable en cas de problème.
L’école disposant de locaux directement sur rue, il est indispensable de récupérer les enfants à l’heure précise de la fin du cours.
Les parents sont responsables des dégradations commises par leurs enfants sur le bâtiment, le mobilier, les instruments et le matériel divers de l’établissement.
Association
L’Atelier Musical est assuré pour elle-même et ses adhérents ; toutefois, une assurance « responsabilité civile » personnelle est conseillée.
L’Atelier Musical décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels.
Droit à l’image
Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités de l’association peuvent être utilisées à des fins de communication non commerciale (site internet, réseaux sociaux, affiches, brochures), sauf refus écrit exprimé lors de l’inscription. Chaque élève dispose d’un droit de retrait des vidéos et des photos en le notifiant par mail ou par courrier.
Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de l’association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.